Publication de fausses informations

Communiqué

Dans la présente situation d’urgence sanitaire, les fausses informations et les messages pouvant nuire à l’ordre public qui sont postés sur les réseaux sociaux sont vus avec la plus vive inquiétude par les autorités.

Par le présent communiqué, le public, en général, est informé que la section 46 (h) de l’ICT Act de 2001, considère comme un délit la diffusion de messages que ce soit sous la forme de discours ou autres sons, données, textes, écrits, images, signes, signaux ou codes, ou sous quelque forme ou combinaison de formes que ce soit, susceptible de causer ou qui cause de la contrariété, de l’humiliation, des troubles, de la détresse ou de l’angoisse à toute personne.

Il est rappelé au public que toute personne qui commettrait ce genre de délit est passible d’une amende n’excédant pas un million de roupies et d’une condamnation pénale d’une période n’excédant pas dix années.

Par conséquent et dans le respect du texte de loi ci-dessus mentionné, le Cybercrime Unit de la police nationale prendra des mesures strictes pour retracer et punir les contrevenants en vue de dissuader ces comportements irresponsables.

Ce 26 mars 2020